Au Togo, Agbeyomé kodjo, le candidat malheureux à l’élection présidentielle du 22 février continue de faire parler de lui. Il y a quelques jours, alors réfugié dans un “maquis” Kodjo Agbeyomé qui estime être le “vrai Président légitime” du Togo, avait procédé à la nomination de “ses ministres et ambassadeurs”. A la rédaction de votre journal Afrizoom.info, nous avons interrogé la portée juridique de ces nominations.
Le début du feuilleton
Tout a commencé le 3 Mars. Ce jour, la cour constitutionnelle su Togo devait proclamer les résultats définitifs de l’élection présidentielle du 22 Février. Agbeyomé savait au plus profond de lui que sauf miracle, pour s’être auto proclamé président du Togo, cette cour constitutionnelle dont il n’a jamais reconnu la légitimité ne peut le proclamer vainqueur. Alors dans la nuit du lundi au mardi, il nomme le Professeur de philosophie et enseignant titulaire, Antoine Koffi Nadjombé comme Premier ministre et chef de son gouvernement.
« Vu l’article 66 de la Constitution du 14 octobre 1992 ; Vu les résultats réels de l’élection présidentielle du 22 février 2020 décrète : Article 1 : Monsieur Antoine Koffi Nadjombé, Professeur de philosophie et enseignant titulaire est nommé Premier ministre, chef du gouvernement. Article 2 : le présent décret sera publié partout où besoin sera », écrit l’ancien Premier ministre.
Cette nomination a provoqué des tollés médiatiques. Les sympathisants de son parti le Mouvement patriotique pour la démocratie et le développement (MPDD) et les assoiffés de l’alternance réunis au seins de la dynamique Kpodzro, ont trouvé en lui un homme courageux. Agbeyomé est devenu le “Président démocratiquement” élu pour une partie des togolais.
Une victoire difficilement prouvable
Agbeyomé dépose des requêtes auprès de la cour constitutionnelle. Cette dernière les juge recevables mais reprochera à l’ancien premier ministre de manquer de preuves pour non seulement justifier les fraudes massives dont il affirme avoir constatées chez les partisans Unir de Faure Gnassingbe, mais aussi justifier sa victoire.
Même à ses sympathisants, Agbeyomé n’a pu prouver sa victoire avec des chiffres. Il ne disposait pas de moyens de compilation de résultats crédibles et il n’avait pas pu déplacer de représentants dans tous les bureaux de vote du pays.
La suite du feuilleton
Des mois après et précisément en Avril, vont commencer les ennuis judiciaires de monsieur Kodjo Agbeyomé avec la justice togolaise. Après avoir refusé de répondre à une convocation du SCRIC, la gendarmerie fera une descente musclée dans sa maison. Kodjo Agbeyomé sera traîné de force au SCRIC puis introduit devant le juge. 72h après, il sera Libéré mais placé sous contrôle judiciaire. Sa libération est soumise à la signature d’un document comportant 4 conditions dont l’une qui remettra en cause son statut de “Président démocratiquement élus”. L’opposant Kodjo Agbéyomé et compagnons sont interdits de se prononcer à nouveau sur les résultats de la présidentielle. Selon le document régissant leur libération signé du juge d’instruction Awi Adjoli, ils sont interdits de faire de « déclarations tendant à la remise en cause des résultats du scrutin présidentiel du 22 février 2020 »
Il est donc claire que l’homme qui se dit légaliste reconnait bon gré mal gré la victoire de son adversaire Faure Gnassingbe. Ce dernier va prêter serment le 3 Mai.
Alors sur quelle base Kodjo Agbeyomé procède t-il à la nomination des autres membres de son gouvernement?
Le 10 Août, Agbéyomé Kodjo nomme son premier ambassadeur par décret présidentiel. “Par décret du président de la République en date du 10 août 2020, Agbéyomé Kodjo a nommé Anani Nestor Kounake, « Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Togo près de la République Fédérale du Nigéria et de la CEDEAO ». Peut on dire sur la note.
le 12 Août, il nomme Gérard Adja, le Vice-président du Mouvement patriotique pour la démocratie et le développement (MPDD), Ministre de la Sécurité et de la Protection civile
le 14 Août, il nomme Romaricson Ayikoué Alognon Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Togo près l’Allemagne et l’UE.
La presse togolaise relaie ces nominations et l’homme refigiés dans un maquis, reste tout de même présent sur la scène politique
Quelle portée juridique pour ces nominations?
Sans doute aucune, car le président Agbéyomé n’est pas Président du Togo. Pour s’être assez servi du mot “légaliste” pour se définir, Agbeyomé Kodjo sait que la constitution togolaise en son article 64 stipule:
“Avant son entrée en fonction, le président de la République prête serment devant la Cour constitutionnelle, réunie en audience solennelle, en ces termes :
« Devant Dieu et devant le peuple togolais, seul détenteur de la souveraineté populaire,
Nous…, élu président de la République, conformément aux lois de la République, jurons
solennellement :
– de respecter et de défendre la Constitution que le Peuple togolais s’est librement donnée ;
– de remplir loyalement les hautes fonctions que la Nation nous a confiées ;
– de ne nous laisser guider que par l’intérêt général et le respect des droits de la personne
humaine, de consacrer toutes nos forces à la promotion du développement, du bien commun,
de la paix et de l’unité nationale ;
– de préserver l’intégrité du territoire national ;
– de nous conduire en tout, en fidèle et loyal serviteur du peuple. »
Pour n’avoir jamais prononcé ces phrases devant aucune cour constitutionnelle togolaise, Agbeyomé Kodjo, l’homme qui avait exercé de hautes fonctions politiques sous le règne du dictateur feu Gnassingbe Eyadema, sait qu’il n’est pas Président du Togo.
Il semble que Agbeyomé joue sur le terrain symbolique de la communication, des actions purement politiques. En d’autres termes, stratège qu’il est, monsieur Kodjo chercherait juste à rester dans les débats politiques du pays.
Il serait peut être grand temps que la classe politique togolaise élève le niveau de réflexion et de maturité du peuple togolais.
