Après la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), le président Patrice Talon lance la création d’une nouvelle juridiction spéciale chargée uniquement des différents fonciers.

 

L’annonce de la création de cette juridiction baptisée Cour spéciale des affaires foncières, a été faite au terme du Conseil des ministres présidé par Patrice Talon, mercredi 11 mai 2022.

Le gouvernement espère sa nouvelle réalisation pour la prochaine rentrée judiciaire et évoque trois raisons pour justifier son projet : la lenteur des procédures, la spécialisation des juges et surtout la lutte contre la mafia foncière.

Selon le gouvernement et plusieurs fonctionnaires de l’administration judiciaire, des milliers de procédures foncières sont en instance dans les tribunaux, surtout dans les principales villes du Sud. Pour RFI, « ces dossiers traînent depuis des années. Un magistrat instructeur confie qu’un bon dossier au foncier peut durer dix ans, sans compter le temps d’un probable recours à la Cour de cassation. L’autre point noir reste les magouilles lors des acquisitions ou dossiers de succession. Le même terrain peut être vendu à dix acquéreurs différents ou encore des héritiers remettent en cause des cessions opérées par leurs géniteurs.»

La nouvelle juridiction sera installée à Cotonou et disposera d’une cour de jugement et d’une chambre des appels.

Un projet de loi sera transmis à l’Assemblée pour examen et vote dans les prochains jours.

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